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Mentions légales

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ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Le Groupe CARDINAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

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Article 3.3 : Disponibilité des Services
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Article 3.4 : Conception Hébergement & éditeur
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360 degrés Fahrenheit, 130 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, 01 44 15 12 32.
Il est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
L’éditeur du site est à la société GROUPE CARDINAL

Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne le divulguer à quiconque et sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks
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ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Lyon seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE
CARDINAL PROMOTION, Société par actions simplifiée au capital de 2 415 000 €, dont le siège est à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), 42 quai Rambaud, identifiée au SIREN sous le numéro 482106655 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, téléphone 04 72 07 62 63

Représentée par la société dénommée GROUPE CARDINAL, Société à responsabilité limitée, au capital de 2 415 000 €, dont le siège est à PARIS (75008) 14 rue Cambacérès, identifiée au Siren sous le numéro 414 978 338 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,

Elle-même représentée par Monsieur Jean-Christophe LAROSE, domicilié professionnellement à LYON 2ème Arrondissement (69002) (Métropole de Lyon), 42 quai Rambaud et agissant au nom et en qualité de Président et représentant permanent de la société dénommée GROUPE CARDINAL

ARTICLE 6 : MEDIATION
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.
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